§1

Les dispositions générales

1. Le magasin en ligne auto24parts, via l'Internet, effectue les ventes au détail, sur la base de dispositions suivants.
2. Le propriétaire de la magasin est: auto24parts ,Alicja Kuc , Mikusińskiego 33 ,
   40-146 Katowice Poland PL954-225-08-67
   
3. email: contact@auto24parts.com
4. Le règlement est une partie intégrante du contrat de vente conclu avec le client.
5. Le condition du contrat de vente est l'acceptation par le Client du reglement.
6. Les prix dans le magasin sont des prix bruts et incluent la TVA (23%).
7. Tous les droits de douane et les taxes liés à l'achat et l'importation des pieces automobiles assume l'acheteur.
8. Les produits disponibles dans le magasin sont exempts de défauts physiques et juridiques.

§2

Les commandes

1. Les commandes peuvent être realisées comme suit:

a) a travers le formulaire disponible sur le site du magasin,

            b) a travers email disponible sur le site du magasin,

            c) par le téléphone, en appellent les numéros indiqués pour realiser les commandes, disponibles sur le site du magasin.

1. La condition du realisation de la commande est de fournir par le client des données qui permettent de vérifier le client et le destinataire de la marchandise. Le magasin confirme l'acceptation de la commande par email ou par téléphone. Le magasin a le droit de refuser des commandes, de limiter la méthode de paiement ou de demander le paiement à l'avance si la commande soulève des doutes légitimes quant à la véracité et l'exactitude des données fournies ou de la méthode de paiement.
2. Pour les parties, les informations contraignantes sont celles qui se trouvent sur le site du magasin, dans la description du produit, au moment de commander, en particulier: prix, description du produit, ses caractéristiques, les éléments inclus dans le kit, la date et le mode de livraison.
3. Les informations qui se trouvent dans le site Web du magasin ne constituent pas une offre au sens du Code Civil. Le client en passant une commande fait une offre d'achat d'un produit particulier. Pour que le contrat de vente soit valable le Client doit confirmer son achat en cliquant sur le lien de confirmation qui est envoie sur son email.

§3

Le paiement

1. Le client puet choisir une méthode de paiement spécifiée dans la colonne Paiement.
2. Les prix des articles sont indiqués dans la liste de prix de la livraison.
3. La condition qui doit etre remplie pour realiser et envoyer la commande est le paiement d'avance, pour le produit et le cout de livraison.

§4

L'expédition

1. Les marchandises commandées sont envoyees par les sociétés de VPC (par exemple, courrier ou courrier pologne) ou mis à disposition pour enlèvement par le client au siège social de l'entreprise.
2. Si vous payez par carte de crédit, la durée du contrat est compté à partir du moment de l'autorisation positive de la transaction.
3. En cas de paiement d'autre facon que par les espèces à la livraison, la date d'expédition est prolongée par la période comprise entre une commande et la date d'entrée dans le compte bancaire du magasin.

§5

Les plaintes

1. La base pour l'adoption d'une plainte est de fournir par le client une preuve d'achat (ticket de caisse ou facture).
2. Dans le cas de non-conformité le client doit retourner la marchandise défectueuse au magasin avec une description de non-conformité.
3. Le magasin va répondre aux plaintes des clients dans les 14 jours ouvrables suivant le retour de la marchandise avec la description de non-conformité. En cas d' avoir besoin de consulter la vérification de la non-conformite avec un expert ou avec un représentant du fabricant des marchandises, la date limite pour répondre a la plainte est prolongé du temps exige pour obtenir un tel avis.
4. Lorsque l'exécution d'une plainte justifiée implique l'envoi d'un nouveau produit au client ou l'élimination des non-conformites, les frais d'expédition sont à la charge du magasin.
5. Les réglages individuels de l'ordinateur et du moniteur du client causant affichage erroné ou déformée des informations sur des marchandises (par exemple les couleurs) ne peuvent pas être le fondement de la plainte.

§6

Le droit de rétractation

1. Sur la base de la loi sur la protection des droits des consommateurs et la responsabilité pour les dommages causés par un produit dangereux du 2 Mars 2000, le client a le droit de résilier le contrat.
2. Le droit de rétractation est efficace si le client effectue au magasin, dans les 10 jours suivant la réception des marchandises, une déclaration de retrait du contrat.
3. Le client retourne le produit au magasin dans les 14 jours suivant la notification de la résiliation du contrat. Les produits retournés doivent être intacts, y compris doit être complet et dans son emballage d'origine, ne peut pas porter des traces d'utilisation. Les frais d'expédition sont à la charge du client.
4. Dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise, le magasin va vérifier le statut du produit.
5. Dans les 7 jours, à compter de la date de la revision de la marchandise, le magasin effectue le remboursement du montant payé par le client, moins le coût de la realisation de la commande. Le client doit indiquer le numéro de compte bancaire sur lequel il veut obtenir le remboursement du montant transféré. Si vous avez payez par carte de crédit remboursement sera effectué sur la carte. Si le paiement a ete realise par carte de crédit le remboursement sera effectué sur la carte.
6. Dans le cas d'une violation par le Client des conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus, la declaration de résiliation du contrat est non avenu, les marchandises ne seront pas remboursés, et le magasin ne retourne pas au Client le montant payé.
7. Auto24parts société se réserve le droit de se retirer de la réalisation du contrat de vente si:

a) Manque actuel de produits en stock

b) Dans le cas d'un sujet incompatibilité de la description de l'offre, en raison des conditions de stockage.

§7

La politique de confidentialité

1. En passant une commande le client consent au traitement des données personnelles dans le seul but de la realisation de la commande.
2. Le client peut également donner un consentement distinct pour recevoir du matériel publicitaire, y compris le bulletin commercial.
3. Le client a le droit d'accéder à leurs données et de les corriger, et de demander de les supprimer.

§8

La propriété intellectuelle

1. Il est interdit d'utiliser les documents publiés sur le site de la magasin (y compris les photos et les descriptions des marchandises) sans le consentement écrit du magasin.

§9

L'entrée en vigueur et les modifications apportées au Règlement

1. Le règlement entre en vigueur à la date de publication sur le site web du magasin.
2. Le magasin se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, qui entrent en vigueur le jour de leur publication sur le site Web du magasin. Pour les contrats conclus avant le changement du règlement, on applique la version du reglement actuelle au moment de realisation de la commande par le client.